Conditions Générales de Vente

Article 1. APPLICATION

1.1 Application:

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées avec notre société. Elles prévalent sur toutes les autres conditions générales. Avec les stipulations de la commande et les conditions particulières éventuelles, elles forment la convention de vente. En signant la convention ou le bon de commande et en confirmant la commande, le cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées. Ces conditions générales s’appliquent à tous contrats conclus, même verbalement, dans le cadre de relations d’affaires après une première commande.

1.2 Dérogations:

Seules les dérogations faisant l'objet d'un accord écrit de notre part peuvent modifier l'application des présentes conditions générales de vente.

1.3 Exclusion:

Sauf convention expresse et écrite de notre part, les conditions générales d'achat et de vente inscrites sur tous écrits émanant de nos clients ne nous sont pas opposables. Le marché est toujours réputé passé à nos propres conditions, l'acceptation d'une commande n'entraînant pas notre adhésion aux conditions d'achat de notre cocontractant. Le cocontractant déclare dès lors expressément renoncer irrévocablement au bénéfice de ses propres conditions dans le cadre des relations s'établissant entre parties, y compris dans les relations futures, sauf convention contraire expresse et écrite.

Article 2. OFFRE DE PULSE TOYS CO.

2.1. Disponibilité des produits et des prix :

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, l’acquéreur s’en verra informé par nos services. Les tarifs mentionnés sur le site sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour sans préavis, c’est pourquoi PULSE TOYS CO. se réserve le droit de modifier les prix de ses produits en cas d'augmentation du coût des matières premières ou des composants nécessaires à la fabrication de ceux-ci. Tous les prix mentionnés sur notre site internet sont TTC (toutes taxes incluses).

IMPORTANT A SAVOIR : PULSE TOYS CO. s'engage a respecter le prix de vente affiché lors d'un achat à hauteur d'une variation de 5%. Si le prix, même après l'achat du client, augmente de plus de 5%, PULSE TOYS CO. s'engage à :

- Soit trouver un autre article dans la gamme de prix payé avec l'accord du client ;

- Soit rembourser dans l'intégralité le client.

Pour les articles en rupture de stock, en éditions limitées, dont le prix à changé sur les plateformes revendeurs, PULSE TOYS CO. se réserve le droit de soit : demander un supplément à l'acheteur, soit annuler la vente.

Certains articles peuvent avoir un délai de livraison assez long. L'acheteur s'engage, lors de l'achat, à respecter le délai annoncé par PULSE TOYS CO. que cela soit avant ou après la vente. L'acheteur bénéficiera d'un délai de 3 jours après passage de commande pour annuler la commande. Une fois celle-ci passée chez le fournisseur, il ne sera plus possible de l'annuler ou la modifier.

2.2. Identification des produits

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont non contractuels. La description des produits qui est visible sur notre site internet est établie dans un but informatif et n’est pas contractuellement liante. Elle ne peut en aucun cas impliquer la responsabilité de PULSE TOYS CO. et ne peut être utilisée comme preuve tangible en cas de litige.

2.3. Modification et/ou annulation de la commande

Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu'à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit. Toute modification de la commande initiale émanant de l’acheteur peut entraîner une modification du délai et une facturation complémentaire.

En cas d’annulation de la commande, le client est redevable d’une indemnité forfaitaire équivalente à 30% du prix global et, ce, de plein droit à l’égard de PULSE TOYS CO. Cette indemnité étant destinée à couvrir les frais administratifs exposés par notre société pour l'établissement des offres, la correspondance, la gestion des stocks, ainsi que notre manque à gagner. Si l’annulation de la commande intervient après que nous ayons commandé les matières premières, nous nous réservons, selon le cas, de poursuivre purement et simplement l’exécution du contrat avec paiement intégral du prix ou de réclamer une indemnité forfaitaire égale à 50 % du montant de la commande. Cette indemnité étant destinée à couvrir, outre les frais stipulés ci-devant, les pénalités éventuelles envers nos fournisseurs ou l’acquisition forcée des matières premières faisant l’objet de la convention annulée. Aucune annulation ne sera acceptée dès que le processus de fabrication aura commencé ou dès que nous aurons acquis les produits finis destinés au client. Dans ce dernier cas, le client sera redevable de l’intégralité du prix de la commande.

Article 3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1. Mode de paiement

Afin de régler le solde de votre commande vous avez la possibilité d'effectuer le paiement par: Stripe, carte bancaire, virement bancaire, Paypal, carte VISA, iDeal

Pour toutes commandes passées par CarteVISA, des frais de transaction seront appliqué en cas de remboursement. Ces derniers varient en fonction du montant de la commande.

3.2. Paiement en ligne

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous avez choisi. Nous vous certifions que les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Nous nous réservons le droit de refuser les paiements jugés abusifs ou douteux.

3.3. Le paiement total

En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site, le paiement est exigible intégralement à compter de la date de commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

3.4. Conditions de paiement

En cas de retard de paiement, il sera dû de plein droit, et sans mise en demeure préalable, un intérêt annuel de 12%. Le paiement de cet intérêt n'autorise pas l'acheteur à différer le paiement du principal. En outre, il sera dû à titre de clause pénale forfaitaire, une somme équivalente à 15% du montant principal, avec un minimum de 150 €.En cas de remboursement de votre commande payée via STRIPE ou PAYPAL, les frais de transactions ne vous seront pas restitués, vous supporterez les frais de remboursements.

3.5. Réserves de propriétés

Il est expressément convenu que ICEPROD JM SPRL se réserve la pleine propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix principal des marchandises, des intérêts et de tout frais accessoires. A défaut de paiement intégral du prix et moyennant simple mise en demeure, ICEPROD JM sera en droit d’appliquer la présente clause de réserve de propriété et de récupérer le matériel livré.

3.6. Prix et révision de prix

Tous les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par l'acheteur. Ces prix s'entendent Toutes Taxes Comprises, la TVA est celle en vigueur à la date du jour de l’expédition, livraison ou enlèvement. Les prix ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison qui sont indiqués avant la validation de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. La liste des prix vendeur ne constitue pas une vente et peut être modifiée unilatéralement sans information préalable.

Article 4. Conditions de livraison

4.1. Règles de livraison

Les expéditions, même en franco de port, sont faites aux risques et périls du destinataire qui doit impérativement, en cas d’avarie ou de manquant, exercer son recours auprès du dernier transporteur par des réserves circonstanciées sur le bordereau, confirmées par lettre recommandée dans les 8 jours sous peine de forclusion, l’acheteur professionnel étant réputé, au terme de ce délai, avoir accepté les marchandises livrées. Dans le cas de livraison en service express, le franco est annulé et les frais de port sont intégralement à la charge de l’acheteur. L’acheteur est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison et notifier au vendeur toute avarie ou manquement dans un délai de 2 jours afin de permettre à celui-ci d’exercer son recours contre le transporteur.

Pour les acheteurs n'ayant pas procédé au paiement en ligne, les livraisons ne pourront être effectuées qu'à compter de l'acceptation du paiement. Si lors de la livraison d'un colis à l'adresse indiquée par l'acheteur celui-ci refuse le colis sans justificatif valable ou qu'il demande une livraison ultérieure directement au transporteur, les frais inhérents à ce nouvel envoi lui incombent sans préavis. Si dans le même cas, l'acheteur demande au transporteur ou demande directement à PULSE TOYS CO. de conserver les marchandises pour des raisons personnelles les frais de stockage lui seront automatiquement imputés.

4.2. Transport

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l'acheteur sur sa commande en ligne. Pour les livraisons internationales et autres pays non mentionnés sur notre site, l'acheteur se doit de contacter PULSE TOYS CO. pour connaitre les frais de port. Ces derniers seront établis après devis du transporteur et communiqués à l'acheteur pour acceptation.

4.3. Délai de livraison – retard de livraison

Les délais de livraison varient en fonction du stock disponible chez notre fournisseur.

Ces délais ne sont qu'indicatifs et PULSE TOYS CO. ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

En cas de retard de livraison de 5 à 10 jours ouvrés suivant la date d’expédition prévue, nous vous invitons à nous signaler ce retard par email. Nous interrogerons le transporteur afin d’obtenir la localisation du colis. Dès réception de ces informations nous mettrons tout en œuvre pour que vous soyez livrés dans les plus brefs délais. Dans le cas d’une perte due au transporteur, la marchandise vous sera réexpédiée dans les meilleurs délais.

Lorsque le colis est en transit, aucune annulation de commande et demande de remboursement ne sera acceptée. PULSE TOYS CO. s'engage à vous tenir informé du suivi de votre commande si vous le désirez mais ne peut être tenu responsable d'un délai allongé inhérent au transporteur lui-même lorsque le colis est à sa charge. Dans ce cas, si vous refusez le colis suite à une défaillance du transporteur, PULSE TOYS CO. ne pourra être tenu responsable et aucun dédommagement ne pourra être demandé.

Les incendies, inondations, grèves, restrictions d’importances et toutes autres causes majeures suspendent de plein droit les délais de livraison et les pénalités. Toute modification apportée au cours de l’exécution des commandes entraînera automatiquement une prorogation du délai de livraison. Dans tous les cas, la livraison ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu'en soit la cause.

4.4. Réception des marchandises

4.4.1. Pour tous les acheteurs

L'acheteur doit, lors de la livraison, vérifier l'état du colis et sa conformité par rapport à la commande. Un bordereau de livraison et conformité sera présenté par le livreur.

En cas de non-conformité ou de défaut/vice de la marchandise livrée, vous devez formuler une réclamation par lettre recommandée au transporteur sous 8 jours.

Les réserves émises lors de la livraison doivent être précises et complètes. Dès signature du bon de livraison, la marchandise sera réputée conforme et en bon état.

Article 5. GARANTIES DES PRODUITS

5.1. Garanties concernant tous les clients

En plus des garanties légales habituelles, les marchandises bénéficient d'une garantie du fabricant.

PULSE TOYS CO. décline toute responsabilité sur la garantie dans le cas où aucune facture ne prouve que l'article a été fourni par PULSE TOYS CO. La facture de votre achat doit être conservée pendant la durée de la garantie fabricant. Elle vous sera demandée à chaque intervention de garantie. Toute autre responsabilité pour dommage direct ou indirect est exclue. La garantie prend effet à la date d'achat (facture d'achat faisant foi).

La garantie d'un an se limite au remplacement des pièces spécifiques reconnue défectueuses. La main d'œuvre relative au changement de ces pièces et le transport de celles-ci, sont à la charge de l'acheteur. Toute autre responsabilité pour dommage direct ou indirect est exclue. La garantie prend effet à la date d'achat (Facture d'achat faisant foi). PULSE TOYS CO. est tenu du délai de ses fournisseurs pour les pièces détachées.

Seule la pièce reconnue défectueuse sera à remplacer. Même en cas d'un défaut reconnu ou vice caché seul l'appareil concerné pourra être échangé gratuitement après accord de nos services techniques et ne pourra entraîner en aucun cas, ni remboursement, ni indemnité, ni dommages et intérêts d'aucune sorte.

Sur les appareils en émail, les craquelures ne sont jamais considérées comme un défaut de fabrication et ne sont pas prise en compte par la garantie.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est recommandé de conserver la facture d’achat.

La société PULSE TOYS CO. est uniquement responsable de la garantie des produits qu’elle vend à ses clients. Elle n’est en aucun cas responsable et n’assurera aucune garantie sur les pertes de quelque origine que ce soit occasionnées par un matériel défectueux.

Article 6. Rétractation 

6.1. Droit de rétractation applicable aux professionnels :

Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas aux professionnels qui possèdent un numéro de TVA valide enregistré dans le pays d'origine.

6.2. Droit de rétractation applicable aux particuliers :

Aucun retour ou reprise de marchandise ne peut se faire sans l'accord préalable de la société PULSE TOYS CO. 

Pour les particuliers non assujetti à la tva, dans le cas où PULSE TOYS CO. confirme le retour et la reprise de la marchandise, les frais de retour jusqu’à l’adresse du fournisseur, qui vous seront mentionnés par mail lors de votre demande de retour, seront à la charge de l’acheteur. Les montants de réexpédition varient en fonction du volume de l’article et peuvent être compris entre 5 et 1000 euros.

Le remboursement de la commande se fera uniquement sous forme de bon d’achat valable sur le site web sur lequel vous avez passé votre commande.

Aucun retour n’est possible sans l’emballage d’origine en parfait état.  

En effet, conformément à la législation liée au droit de rétractation : Vous avez le droit d'examiner et d'essayer les biens reçus, de la même manière que vous le feriez en magasin.

Tester un appareil dont l’utilisation laisserait inévitablement des traces annule tout droit à la rétractation.

Vous êtes tenu(e) responsable de toute perte de valeur des biens due à une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour constater leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Article 7. Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 8. Juridiction

Tout litige en lien avec un contrat, son interprétation et son exécution sera soumis au droit belge.